{"id":222,"date":"2023-11-25T19:02:35","date_gmt":"2023-11-25T18:02:35","guid":{"rendered":"https:\/\/reolenergies.com\/?page_id=222"},"modified":"2025-07-05T17:43:23","modified_gmt":"2025-07-05T15:43:23","slug":"conditions-generales-dutilisation-et-mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/reolenergies.com\/en\/conditions-generales-dutilisation-et-mentions-legales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation et mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n
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En vigueur au 01\/07\/2023<\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation (dites \u00ab CGU \u00bb) ont pour objet l’encadrement juridique des modalit\u00e9s de mise \u00e0 disposition du site et des services par REOL\u00ae\u00a9 S.A.S et de d\u00e9finir les conditions d\u2019acc\u00e8s et d\u2019utilisation des services par \u00ab l’Utilisateur \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes CGU sont accessibles sur le site \u00e0 la rubrique \u00abCGU\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 1 : LES MENTIONS LEGALES<\/h2>\n\n\n\n

L’\u00e9dition du site www.reolenergies.com est assur\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9 REOL SAS en cours de formation dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 40 Rue de la tour d\u2019Auvergne, 44200 NANTES
Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone 06 20 65 93 21
Adresse e-mail : contact@reolenergies.com.
Le Directeur de la publication est : S\u00e9bastien MANCEAU<\/p>\n\n\n\n

L’h\u00e9bergeur du site www.reolenergies.com est la soci\u00e9t\u00e9 OVH, SAS au capital de 10 174 560 \u20ac
RCS Lille M\u00e9tropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N\u00b0 TVA : FR 22 424 761 419
Si\u00e8ge social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
OVH SAS est une filiale de la soci\u00e9t\u00e9 OVH Groupe SA, soci\u00e9t\u00e9 immatricul\u00e9e au RCS de Lille sous le num\u00e9ro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 2 : ACCES AU SITE<\/h2>\n\n\n\n

Le site www.reolenergies.com permet \u00e0 l’Utilisateur un acc\u00e8s gratuit et une libre circulation sur les pages du site. Le site www.reolenergies.com sert \u00e0 promouvoir et pr\u00e9senter les savoir-faire de la soci\u00e9t\u00e9 REOL\u00ae\u00a9 SAS.<\/p>\n\n\n\n

Le site est accessible gratuitement en tout lieu \u00e0 tout Utilisateur ayant un acc\u00e8s \u00e0 Internet. Tous les frais support\u00e9s par l’Utilisateur pour acc\u00e9der au service (mat\u00e9riel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont \u00e0 sa charge.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 3 : COLLECTE DES DONNEES<\/h2>\n\n\n\n

Le site assure \u00e0 l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie priv\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

En vertu de la loi Informatique et Libert\u00e9s, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’acc\u00e8s, de rectification, de suppression et d’opposition de ses donn\u00e9es personnelles.
La soci\u00e9t\u00e9 REOL\u00a9\u00ae ne recherche ni \u00e0 exploiter, ni \u00e0 collecter des informations particuli\u00e8res \u00e0 des fins commerciales aupr\u00e8s des utilisateurs.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 4 : PROPRIETE INTELLECTUELLE<\/h2>\n\n\n\n

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son\u2026) font l’objet d’une protection par le Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et plus particuli\u00e8rement par le droit d’auteur.<\/p>\n\n\n\n

La marque REOL, un souffle pour l\u2019avenir \u00ae\u00a9 est une marque d\u00e9pos\u00e9e par S\u00e9bastien MANCEAU. Toute repr\u00e9sentation et\/ou reproduction et\/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohib\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation pr\u00e9alable du site pour toute reproduction, publication, copie des diff\u00e9rents contenus. Il s’engage \u00e0 une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement priv\u00e9, toute utilisation \u00e0 des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.<\/p>\n\n\n\n

Toute repr\u00e9sentation totale ou partielle de ce site par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit, sans l\u2019autorisation expresse de l\u2019exploitant du site Internet constituerait une contrefa\u00e7on sanctionn\u00e9e par l\u2019article L 335-2 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n\n\n\n

Il est rappel\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L122-5 du Code de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle que l\u2019Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu prot\u00e9g\u00e9 doit citer l\u2019auteur et sa source.<\/p>\n\n\n\n

De plus l\u2019offre, les produits, services et solutions propos\u00e9s par REOL\u00ae\u00a9 sont prot\u00e9g\u00e9s \u00e0 l\u2019international par des brevets – Les num\u00e9ros et dates de d\u00e9p\u00f4t\/d\u00e9livrance, les num\u00e9ros de publication\/ dates de publication et enfin les dates de d\u00e9livrance sont disponibles sur simple demande par courier \u00e0 l\u2019adresse du si\u00e8ge, par courriel \u00e0 l\u2019adresse contact@reolenergies.com, ou par la fiche contact du site.<\/p>\n\n\n\n

Le descriptif de la cr\u00e9ation originale b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un Copyright au titre du Droit d\u2019Auteur dat\u00e9 du 22\/08\/2022 et d\u00e9livr\u00e9 par l\u2019office de Copyright des Etats Unis le 13\/09\/2023 sous le n\u00b0 TXu-2-389-069<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 5 : RESPONSABILITE<\/h2>\n\n\n\n

Les sources des informations diffus\u00e9es sur le site www.reolenergies.com sont r\u00e9put\u00e9es fiables mais le site ne garantit pas qu\u2019il soit exempt de d\u00e9fauts, d\u2019erreurs ou d\u2019omissions.<\/p>\n\n\n\n

Les informations communiqu\u00e9es sont pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 titre indicatif et g\u00e9n\u00e9ral sans valeur contractuelle. Malgr\u00e9 des mises \u00e0 jour occasionnelles, le site www.reolenergies.com ne peut \u00eatre tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant apr\u00e8s la publication. De m\u00eame, le site ne peut \u00eatre tenu responsable de l\u2019utilisation et de l\u2019interpr\u00e9tation de l\u2019information contenue dans ce site.
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La responsabilit\u00e9 du site ne peut \u00eatre engag\u00e9e en cas de force majeure ou du fait impr\u00e9visible et insurmontable d’un tiers.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 6 : LIENS HYPERTEXTES<\/h2>\n\n\n\n

Des liens hypertextes peuvent \u00eatre pr\u00e9sents sur le site. L\u2019Utilisateur est inform\u00e9 qu\u2019en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.reolenergies.com. Ce dernier n\u2019a pas de contr\u00f4le sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, \u00eatre responsable de leur contenu.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 7 : COOKIES<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019Utilisateur est inform\u00e9 que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s\u2019installer automatiquement sur son logiciel de navigation.<\/p>\n\n\n\n

Les cookies sont de petits fichiers stock\u00e9s temporairement sur le disque dur de l\u2019ordinateur de l\u2019Utilisateur par votre navigateur et qui sont n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019utilisation du site www.reolenergies.com. Les cookies ne contiennent pas d\u2019information personnelle et ne peuvent pas \u00eatre utilis\u00e9s pour identifier quelqu\u2019un. Un cookie contient un identifiant unique, g\u00e9n\u00e9r\u00e9 al\u00e9atoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent \u00e0 la fin de la visite de l\u2019Utilisateur, d\u2019autres restent.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019information contenue dans les cookies est utilis\u00e9e pour am\u00e9liorer le site www.reolenergies.com.<\/p>\n\n\n\n

En naviguant sur le site, L\u2019Utilisateur les accepte.
L\u2019Utilisateur pourra d\u00e9sactiver ces cookies par l\u2019interm\u00e9diaire des param\u00e8tres figurant au sein de son logiciel de navigation.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE<\/h2>\n\n\n\n

La l\u00e9gislation fran\u00e7aise s’applique au pr\u00e9sent contrat. En cas d’absence de r\u00e9solution amiable d’un litige n\u00e9 entre les parties, les tribunaux fran\u00e7ais seront seuls comp\u00e9tents pour en conna\u00eetre.
Pour toute question relative \u00e0 l\u2019application des pr\u00e9sentes CGU, vous pouvez joindre l\u2019\u00e9diteur aux coordonn\u00e9es inscrites \u00e0 l\u2019ARTICLE 1.<\/p>\n<\/div><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

En vigueur au 01\/07\/2023 Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation (dites \u00ab CGU \u00bb) ont pour objet l’encadrement juridique des modalit\u00e9s de mise \u00e0 disposition du site et des services par REOL\u00ae\u00a9 S.A.S et de d\u00e9finir les conditions d\u2019acc\u00e8s et d\u2019utilisation des services par \u00ab l’Utilisateur \u00bb. Les pr\u00e9sentes CGU sont accessibles sur le site \u00e0 … Continued<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-222","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/reolenergies.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/222","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/reolenergies.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/reolenergies.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/reolenergies.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/reolenergies.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=222"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/reolenergies.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/222\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":229,"href":"https:\/\/reolenergies.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/222\/revisions\/229"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/reolenergies.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=222"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}